Expédition et livraison

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par https://www.louisecalicot.com/, de livres et autres supports marketing en lien.

https://www.louisecalicot.com/ est le service en ligne de l'Artiste-Auteur Louise Calicot dont le siège social est situé à 38920 Crolles – France - Siret 84306918800020

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin

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ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de mes produits sont indiqués en euro toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la Librairie. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Je vous conseille de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - Le taux effectif de l'euro est fixé à 6,55957.

1.5 -  L'Auteur Louise Calicot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Louise Calicot jusqu'au complet paiement du prix.

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ARTICLE 2 - COMMANDE

Les commandes se font exclusivement sur https://www.louisecalicot.com/

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Louise Calicot se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

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ARTICLE 3 - VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les données enregistrées par le site Louise Calicot constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Louise Calicot et ses clients.

Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

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ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Mes offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande je vous en informerais :
- par mail
- par téléphone
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande auprès de louisecalicot@gmail.com

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ARTICLE 5 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues ;

- soit en espèces ou chèque (salon/signatures)

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ARTICLE 6 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, je reste à votre disposition :
(du lundi au vendredi de 8h à 17h)

Mail : louisecalicot@gmail.com

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ARTICLE 7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site de Louise Calicot sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle , seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable auprès de Louise Calicot.

Toute reproduction totale ou partielle des romans de l'Artiste-Auteur Louise Calicot est strictement interdite.

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ARTICLE 8 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Louise Calicot ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits est livré (interdiction d'un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou supports que vos envisagez de commander.

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Louise Calicot ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Louise Calicot ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Louise Calicot n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site https://www.louisecalicot.com/.  Louise Calicot dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

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ARTICLE 9 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents.

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ARTICLE 10 - INFORMATIONS SUR LA TVA

Louise Calicot a un statut d'Artiste-Auteur en franchise de TVA.